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Direction de la séance |
Proposition de loi Agriculture et filière agroalimentaire (1ère lecture) (n° 217 , 216 ) |
N° 19 rect. 8 décembre 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. COLLIN et les membres du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen ARTICLE 5 |
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I. – Alinéa 4
Rédiger ainsi cet alinéa :
« Le livret de développement agricole
II. – Alinéas 5, 6, 8 et 9
Remplacer les mots :
livret vert
par les mots :
livret de développement agricole
Objet
Cet amendement vise à modifier l'intitulé "Livret vert", trop connoté "agro-écologie", alors que la proposition de loi intéresse essentiellement la compétitivité de l'agriculture.
En outre, il existe un livret de développement durable dédié à l'environnement, ce qui risque de créer une confusion.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.