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Direction de la séance |
Proposition de loi Agriculture et filière agroalimentaire (1ère lecture) (n° 217 , 216 ) |
N° 25 7 décembre 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. LE SCOUARNEC, BOSINO et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 3 |
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Alinéa 2
Supprimer les mots :
à tout consommateur qui en fait la demande, dans un délai n’excédant pas un mois
Objet
L’étiquetage pour avoir un sens doit être a priori et obligatoire.