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Direction de la séance |
Projet de loi de finances rectificative pour 2015 (1ère lecture) (n° 227 , 229 , 230) |
N° 139 9 décembre 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. de MONTGOLFIER au nom de la commission des finances ARTICLE 16 NONIES |
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Alinéas 2, 4, 8 et 11
Remplacer les mots :
d'enseignement, de formation professionnelle et
par les mots :
de formation professionnelle initiale et continue ainsi que
Objet
Amendement de clarification rédactionnelle.