Direction de la séance

Proposition de loi

Expérimentation visant à faire disparaître le chômage de longue durée

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 267 , 266 )

N° 1 rect.

8 janvier 2016

AMENDEMENT

présenté par

MM. MOUILLER, MILON, CARDOUX et CHASSEING, Mmes DEBRÉ, DEROCHE et DESEYNE, MM. FORISSIER et GILLES, Mmes GRUNY et IMBERT, M. LEMOYNE, Mmes MICOULEAU et MORHET-RICHAUD, MM. MORISSET, PINTON et Didier ROBERT, Mme PROCACCIA, M. SAVARY, Mmes GIUDICELLI et CANAYER, M. DÉRIOT, Mme CAYEUX, MM. CORNU, CÉSAR, CHATILLON, CHAIZE, COMMEINHES, CALVET, Gérard BAILLY et BOUCHET, Mme DEROMEDI et MM. LEFÈVRE, Philippe LEROY, Daniel LAURENT, LAUFOAULU, MANDELLI et Bernard FOURNIER

ARTICLE 1ER