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Direction de la séance

Proposition de loi

Expérimentation visant à faire disparaître le chômage de longue durée

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 267 , 266 )

N° 10 rect.

11 janvier 2016


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

Mmes EMERY-DUMAS et BRICQ, M. CAFFET, Mmes CAMPION et CLAIREAUX, MM. DAUDIGNY et DURAIN, Mmes FÉRET et GÉNISSON, MM. GODEFROY, JEANSANNETAS et LABAZÉE, Mmes MEUNIER, RIOCREUX et SCHILLINGER, MM. TOURENNE et VERGOZ, Mme YONNET

et les membres du Groupe socialiste et républicain


ARTICLE 1ER


Alinéa 3, première phrase

1° Faire précéder cette phrase de la mention :

II. – 

2° Remplacer les mots :

du travail

par les mots :

de l’emploi

3° Supprimer les mots :

et en évaluant l’impact direct et indirect

Objet

Le présent amendement distingue le bilan de l’expérimentation de son évaluation.

Il prévoit également que le rapport dressant le bilan de l’expérimentation sera adressé au ministre chargé de l’emploi, par coordination avec les modifications apportées par d’autres amendements du même auteur dans la proposition de loi.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.