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Direction de la séance |
Proposition de loi Expérimentation visant à faire disparaître le chômage de longue durée (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 267 , 266 ) |
N° 10 rect. 11 janvier 2016 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes EMERY-DUMAS et BRICQ, M. CAFFET, Mmes CAMPION et CLAIREAUX, MM. DAUDIGNY et DURAIN, Mmes FÉRET et GÉNISSON, MM. GODEFROY, JEANSANNETAS et LABAZÉE, Mmes MEUNIER, RIOCREUX et SCHILLINGER, MM. TOURENNE et VERGOZ, Mme YONNET et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE 1ER |
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Alinéa 3, première phrase
1° Faire précéder cette phrase de la mention :
II. –
2° Remplacer les mots :
du travail
par les mots :
de l’emploi
3° Supprimer les mots :
et en évaluant l’impact direct et indirect
Objet
Le présent amendement distingue le bilan de l’expérimentation de son évaluation.
Il prévoit également que le rapport dressant le bilan de l’expérimentation sera adressé au ministre chargé de l’emploi, par coordination avec les modifications apportées par d’autres amendements du même auteur dans la proposition de loi.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.