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Direction de la séance |
Proposition de loi Expérimentation visant à faire disparaître le chômage de longue durée (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 267 , 266 ) |
N° 41 rect. bis 13 janvier 2016 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. GABOUTY, Mme BILLON, MM. CANEVET, CAPO-CANELLAS et DÉTRAIGNE, Mmes DOINEAU et GATEL, M. GUERRIAU, Mme JOUANNO et M. KERN ARTICLE 4 |
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Alinéa 3
Remplacer le mot :
six
par le mot :
trois
Objet
La proposition de loi prévoit comme motif de rupture du contrat, avant la fin de l'expérimentation et à l'initiative du salarié, l'acceptation d'un CDD d'une durée d'au moins six mois. Le présent amendement prévoit d'offrir la possibilité de rompre le contrat au salarié qui se verrait proposer un CDD d'au moins trois mois.
Il n'est pas opportun de freiner une personne, bénéficiant du dispositif proposé par la PPL, qui aurait la possibilité de reprendre un emploi - même pour une durée relativement courte - de le faire, d'autant plus que ce type d'opportunité offre souvent une possibilité de renouvellement.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.