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Direction de la séance

Proposition de loi

Expérimentation visant à faire disparaître le chômage de longue durée

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 267 , 266 )

N° 44 rect.

13 janvier 2016


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G  
Tombé

MM. CHASSEING, PELLEVAT, B. FOURNIER et MILON, Mme MÉLOT, MM. NOUGEIN, de LEGGE, KENNEL, LAMÉNIE, PIERRE et D. LAURENT, Mme HUMMEL, MM. CALVET, A. MARC, MANDELLI, KERN et REVET, Mme GRUNY et M. LEFÈVRE


ARTICLE 2


Supprimer les mots :

de l’économie sociale et solidaire

Objet

Les entreprises de l’économie sociale et solidaire représentent qu’une partie minime des employeurs en France ; il parait donc difficile de réduire durablement le chômage de longue durée uniquement avec celles-ci.

Une aide, par une exonération de charges sociales durant la période de l’expérimentation, permettrait d’inciter les entreprises à embaucher des chômeurs de longue durée.

Le manque de flexibilité en France amène les chefs d’entreprise a bien réfléchir avant d’embaucher un salarié pour ne pas se tromper sur son personnel, notamment pour les PME. Certains a priori naissent et conduisent les chefs d’entreprise à se poser de multiples questions : pourquoi est-il au chômage depuis si longtemps ?, est-il compétent ?,…

Par une exonération des charges sociales pendant cinq ans, les entreprises embaucheraient plus facilement cette catégorie de chômeurs ; cet allègement leur permettrait de prendre le temps de former le salarié à l’activité de l’entreprise, et laisserait à celui-ci le temps de s’adapter à l’entreprise et de retrouver le rythme d’un emploi.

Il faut noter que le coût du travail étant élevé en France, les entreprises ont besoin que leur nouveau salarié remplisse sa mission immédiatement sans retarder l’activité.

Tel est l’objet de cet amendement.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).