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Direction de la séance |
Proposition de loi Expérimentation visant à faire disparaître le chômage de longue durée (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 267 , 266 ) |
N° 47 rect. 13 janvier 2016 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. CHASSEING, PELLEVAT, Bernard FOURNIER et MILON, Mme MÉLOT, MM. de LEGGE, KENNEL, LAMÉNIE, PIERRE et Daniel LAURENT, Mme HUMMEL, MM. CALVET, Alain MARC, MANDELLI, KERN et REVET, Mme GRUNY et M. LEFÈVRE ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 5 |
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Après l’article 5
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans le cadre de la mise en place de l’expérimentation territoriale visant à réduire le chômage de longue durée, l’effectif de l’indice de référence des entreprises adaptées est augmenté de 15 % dans les territoires participant à l’expérimentation.
Objet
Dans la catégorie des chômeurs de longue durée, il y a des travailleurs classés handicapés, notamment des séniors.
Une augmentation de l’effectif de référence des entreprises adaptées leur permettraient d’embaucher cette catégorie de chômeurs, qui est tout de même à prendre en compte.
Ces emplois sont certes financés par l’État, mais ils ont aussi un rôle social.
Tel est l’objet de cet amendement.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.