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Direction de la séance

Proposition de loi

Expérimentation visant à faire disparaître le chômage de longue durée

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 267 , 266 )

N° 47 rect.

13 janvier 2016


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Retiré

MM. CHASSEING, PELLEVAT, B. FOURNIER et MILON, Mme MÉLOT, MM. de LEGGE, KENNEL, LAMÉNIE, PIERRE et D. LAURENT, Mme HUMMEL, MM. CALVET, A. MARC, MANDELLI, KERN et REVET, Mme GRUNY et M. LEFÈVRE


ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 5


Après l’article 5

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Dans le cadre de la mise en place de l’expérimentation territoriale visant à réduire le chômage de longue durée, l’effectif de l’indice de référence des entreprises adaptées est augmenté de 15 % dans les territoires participant à l’expérimentation.

Objet

Dans la catégorie des chômeurs de longue durée, il y a des travailleurs classés handicapés, notamment des séniors.

Une augmentation de l’effectif de référence des entreprises adaptées leur permettraient d’embaucher cette catégorie de chômeurs, qui est tout de même à prendre en compte.

Ces emplois sont certes financés par l’État, mais ils ont aussi un rôle social.

Tel est l’objet de cet amendement.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.