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Direction de la séance |
Proposition de loi Expérimentation visant à faire disparaître le chômage de longue durée (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 267 , 266 ) |
N° 61 13 janvier 2016 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 8 rect. de Mme EMERY-DUMASet les membres du Groupe socialiste et républicain présenté par |
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Mmes DAVID et COHEN, M. WATRIN et les membres du Groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 1ER |
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Amendement n° 8 rectifié, alinéa 3
Après le mot :
économiques
insérer les mots :
pérennes et
Objet
Les auteurs de ce sous amendement souhaitent apporter une précision quant à la pérennité des activités économiques. L'expérimentation doit se donner pour objectif de proposer aux demandeurs d'emplois des emplois durables.