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Direction de la séance

Proposition de loi

Expérimentation visant à faire disparaître le chômage de longue durée

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 267 , 266 )

N° 62

13 janvier 2016


 

SOUS-AMENDEMENT

à l'amendement n° 11 rect. bis de Mme EMERY-DUMASet les membres du Groupe socialiste et républicain

présenté par

C Sagesse du Sénat
G Favorable
Adopté

Mmes DAVID et COHEN, M. WATRIN

et les membres du Groupe communiste républicain et citoyen


ARTICLE 1ER


Amendement n° 11 rectifié bis, alinéa 3, deuxième phrase

Après les mots :

participant à l'expérimentation

insérer les mots :

, sur les formations suivies par les personnes

Objet

La formation proposée doit faire l’objet d’une évaluation au même titre que l’ensemble du dispositif.

Il est indispensable que le comité scientifique indépendant se saisisse et évalue les formations professionnelles adressées aux demandeurs d’emplois.

La qualité de la formation est une condition indispensable de la réussite de l’expérimentation.