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Direction de la séance

Proposition de loi

Expérimentation visant à faire disparaître le chômage de longue durée

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 267 , 266 )

N° 63

13 janvier 2016


 

SOUS-AMENDEMENT

à l'amendement n° 13 rect. bis de Mme EMERY-DUMASet les membres du Groupe socialiste et républicain

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

Mmes DAVID et COHEN, M. WATRIN

et les membres du Groupe communiste républicain et citoyen


ARTICLE 3


Amendement n° 13 rectifié bis, alinéa 32

Après les mots :

d’accompagnement

insérer les mots :

, notamment en matière de formation professionnelle,

Objet

Ce sous amendement vise à intégrer la notion de formation absente en l’état du texte. La formation des demandeurs d’emploi est pourtant un élément majeur de l’expérimentation.