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Direction de la séance

Proposition de loi

Expérimentation visant à faire disparaître le chômage de longue durée

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 267 , 266 )

N° 64

13 janvier 2016


 

SOUS-AMENDEMENT

à l'amendement n° 8 rect. de Mme EMERY-DUMASet les membres du Groupe socialiste et républicain

présenté par

C Favorable
G Défavorable
Rejeté

MM. GABOUTY et VANLERENBERGHE


ARTICLE 1ER


Amendement n° 8 rectifié, alinéa 3

Remplacer le mot :

cinq

par le mot :

trois 

Objet

La proposition de loi prévoit une expérimentation d'une durée de cinq ans. Le présent amendement propose une durée d'expérimentation de trois ans.

Cette modification de calendrier répond à un souci de réactivité pour évaluer l'expérimentation proposée par la proposition de loi.

Si le bilan de l'expérimentation est positif, il sera aisé de l'étendre plus rapidement et inversement s'il ne l'est pas, cela permettra de mettre fin plus rapidement à un dispositif inopérant.