AMENDEMENT

présenté par

C	Demande de retrait
G	Défavorable
Tombé

MM. HUSSON et LAUFOAULU, Mme GRUNY, M. BOUCHET, Mme CAYEUX, MM. JOYANDET, MANDELLI et PINTON, Mme LOPEZ, MM. LAMÉNIE et BIGNON, Mme LAMURE, M. PANUNZI, Mme MICOULEAU et MM. Philippe LEROY, KENNEL, CHARON, HOUEL, RAISON, Bernard FOURNIER et LEFÈVRE

ARTICLE 3

I. – Alinéa 25

Après les mots :

pilotage de l’expérimentation

insérer les mots :

, incluant les acteurs du territoire engagés dans les politiques d’insertion et d’emploi, telles les maisons de l’emploi et les structures porteuses des plans locaux pluriannuels d’insertion et d’emploi

II. – Alinéa 26

Après le mot :

fonds

insérer les mots :

, en cohérence avec les actions des acteurs territoriaux pour l’emploi

Objet

Il est important que cette expérimentation soit complémentaire et s'appuie sur les orientations existantes sur les territoires, et notamment sur les outils pour l'emploi et l'insertion portés par les collectivités territoriales qui connaissent et accompagnent les publics et les entreprises. De plus, ce dispositif expérimental doit s'intégrer dans les principes de coordination des politiques de l'emploi pré existantes sur les territoires. Cf. articles du code du travail : art. L. 6123-4-1 (stratégie coordonnée en matière d'emploi), art. L. 6123-4 (convention régionale pluriannuelle de coordination de l'emploi, de l'orientation et de la formation), art. L. 4251-13 (schéma régional de développement économique, d'innovation et d'internationalisation).

NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).