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Direction de la séance |
Proposition de loi Protection de l'enfant (2ème lecture) (n° 33 , 32 , 718 (2014-2015)) |
N° 55 12 octobre 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme MEUNIER au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE 13 BIS |
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Après l’alinéa 3
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
…° Au début du deuxième alinéa, sont insérés les mots : « Lorsque ce projet de vie est celui d'une adoption, » ;
Objet
Amendement de coordination.
L'article 13 bis remplace le projet d'adoption élaboré obligatoirement pour tout un enfant admis en qualité par un projet de vie, qui peut être une adoption.