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Direction de la séance |
Proposition de loi organique Missions temporaires des parlementaires (1ère lecture) (n° 331 , 330 ) |
N° 4 1 février 2016 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes GOURAULT et Marie MERCIER INTITULÉ DE LA PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE |
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Rédiger ainsi cet intitulé :
Proposition de loi organique encadrant le recours et le remplacement aux missions temporaires confiées par le Gouvernement aux parlementaires
Objet
Cet amendement vise à adapter l’intitulé de cette proposition de loi avec son contenu.