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Direction de la séance

Proposition de loi

Lutte antiterroriste

(1ère lecture)

(n° 336 , 335 )

N° 15 rect. ter

2 février 2016


 

AMENDEMENT

présenté par

C Demande de retrait
G Demande de retrait
Retiré

Mmes N. GOULET et GOY-CHAVENT, MM. GUERRIAU et BOCKEL, Mmes DOINEAU et MORIN-DESAILLY, M. DELAHAYE, Mme FÉRAT, MM. HOUPERT, MANDELLI, KENNEL et HURÉ, Mme DEROMEDI, MM. GREMILLET, JOYANDET et BOUCHET, Mme DURANTON, M. KERN et Mme BILLON


ARTICLE ADDITIONNEL AVANT ARTICLE 22 (SUPPRIMÉ)


Avant l’article 22

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Sur simple demande, le maire d’une commune, ou le maire délégué, peut obtenir communication des éléments relatifs à des faits liés à des infractions terroristes ou démontrant toute forme de radicalisation issus du fichier des personnes recherchées.

Objet

Les maires doivent pouvoir participer pleinement à la lutte contre le terrorisme. Leur connaissance ‎des habitants de leur commune peut leur permettre de détecter des comportements suspects.

Par ailleurs, dans l’intérêt général, ils doivent avoir connaissance des individus potentiellement dangereux ‎habitant leur commune.



NB :La rectification consiste en un changement de place (d'un article additionnel après l'article 1er vers un article additionnel avant l'article 22).