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Direction de la séance

Proposition de loi

Lutte antiterroriste

(1ère lecture)

(n° 336 , 335 )

N° 23

1 février 2016


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Favorable
Rejeté

Mme BENBASSA

et les membres du Groupe écologiste


ARTICLE 16


Supprimer cet article.

Objet

L’article 16 du présent projet de loi a pour objet d’allonger la durée maximale de détention provisoire dont peuvent être l'objet les mineurs âgés d'au moins 16 ans quand ils font l'objet d'une procédure pour le délit ou le crime d'association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste.

Cette disposition semble aux auteurs du présent amendement pour le moins excessive et contraire à la Convention internationale des droits de l’enfant qui impose un régime spécifique de prise en charge des mineurs, même lorsqu’ils sont impliqués dans les faits les plus graves. Ils en demandent donc la suppression.