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Direction de la séance

Projet de loi

Liberté de création, architecture et patrimoine

(1ère lecture)

(n° 341 , 340 )

N° 100 rect.

4 février 2016
 

AMENDEMENT

présenté par
C Favorable
G Sagesse du Sénat
Adopté

M. ASSOULINE, Mmes BLONDIN, MONIER et Sylvie ROBERT, M. GUILLAUME

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

ARTICLE 9 BIS A

Alinéa 1

Remplacer la référence :

87-1067

par la référence :

86-1067

Objet

Réparation d’une erreur matérielle dans la référence de la loi modifiée.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.