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Direction de la séance |
Projet de loi Liberté de création, architecture et patrimoine (1ère lecture) (n° 341 , 340 ) |
N° 101 rect. 4 février 2016 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. ASSOULINE, Mmes BLONDIN, MONIER et Sylvie ROBERT, M. GUILLAUME et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE 9 QUATER |
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Alinéa 44
Compléter cet alinéa par les mots :
et aux auteurs qui bénéficient d’un intéressement aux recettes d’exploitation
Objet
Il n’est pas opportun de limiter l’information des auteurs qui bénéficient d’un intéressement. Il convient donc de leur adresser la partie d’audit relative à cet intéressement.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.