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Direction de la séance

Projet de loi

Liberté de création, architecture et patrimoine

(1ère lecture)

(n° 341 , 340 )

N° 117 rect.

4 février 2016


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Demande de retrait
Retiré

M. ASSOULINE, Mmes BLONDIN, MONIER et S. ROBERT, M. GUILLAUME

et les membres du Groupe socialiste et républicain


ARTICLE 17 A


Alinéas 8, 10 et 11

Supprimer ces alinéas.

Objet

Il n’est pas opportun de prévoir que la Région devienne chef de file dans le domaine des enseignements artistiques.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.