Logo : Sénat français

Direction de la séance

Projet de loi

Liberté de création, architecture et patrimoine

(1ère lecture)

(n° 341 , 340 )

N° 119 rect.

4 février 2016


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Favorable
Adopté

M. ASSOULINE, Mmes BLONDIN, MONIER et Sylvie ROBERT, M. GUILLAUME

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain


ARTICLE 17


Alinéa 4, seconde phrase

Après les mots :

des acquis

rédiger ainsi la fin de cet alinéa :

de l’expérience. Ils veillent au respect de la diversité artistique, professionnelle et culturelle ; ils forment également aux activités de médiation dans les métiers :

Objet

Cet amendement tend à faire apparaître les notions de diversité artistique et d’activités de médiation, dans la mission de formation assurée par les établissements d’enseignement supérieur de la création artistique.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.