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Direction de la séance

Projet de loi

Liberté de création, architecture et patrimoine

(1ère lecture)

(n° 341 , 340 )

N° 126 rect.

4 février 2016


 

AMENDEMENT

présenté par

C Sagesse du Sénat
G Favorable
Adopté

M. ASSOULINE, Mmes BLONDIN, MONIER et S. ROBERT, M. GUILLAUME

et les membres du Groupe socialiste et républicain


ARTICLE 17 BIS


Alinéa 6, seconde phrase

Après le mot :

architecture

insérer les mots :

, du cadre de vie

Objet

Cet amendement tend à préciser que les ENSA assurent la formation initiale et continue des professionnels du cadre de vie.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.