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Direction de la séance

Projet de loi

Liberté de création, architecture et patrimoine

(1ère lecture)

(n° 341 , 340 )

N° 127 rect.

4 février 2016


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

M. ASSOULINE, Mmes BLONDIN, MONIER et S. ROBERT, M. GUILLAUME

et les membres du Groupe socialiste et républicain


ARTICLE 17 BIS


Alinéa 11

Rétablir le 4° dans la rédaction suivante :

« 4° Délivrent des enseignements permettant de s’adapter aux exigences professionnelles internationales ;

Objet

Cet amendement tend à affirmer la vocation de formation de niveau international des ENSA.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.