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Direction de la séance

Projet de loi

Liberté de création, architecture et patrimoine

(1ère lecture)

(n° 341 , 340 )

N° 133 rect.

4 février 2016


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Favorable
Adopté

M. ASSOULINE, Mmes BLONDIN, MONIER et S. ROBERT, M. GUILLAUME

et les membres du Groupe socialiste et républicain


ARTICLE 18 BIS A


Alinéa 2

Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

Le projet inclut un volet éducatif qui précise les activités et partenariats proposés aux établissements d’enseignement scolaire.

Objet

Cet amendement vise à ce que le projet scientifique et culturel inclue une référence au parcours d’éducation artistique et culturelle, étant entendu qu’il s’agirait d’une co-construction avec les établissements scolaires.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.