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Direction de la séance

Projet de loi

Liberté de création, architecture et patrimoine

(1ère lecture)

(n° 341 , 340 )

N° 140 rect.

4 février 2016


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Favorable
Rejeté

M. ASSOULINE, Mmes BLONDIN, MONIER et S. ROBERT, M. GUILLAUME

et les membres du Groupe socialiste et républicain


ARTICLE 20


Alinéas 43 et 44

Supprimer ces alinéas.

Objet

Il n’est pas opportun de donner à tous les opérateurs agréés pour des fouilles (collectivités et privés) une compétence en matière de diffusion et de valorisation de la recherche archéologique et de concours à l’enseignement et de leur ouvrir une possibilité d’association par convention à d’autres services.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.