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Direction de la séance |
Projet de loi Liberté de création, architecture et patrimoine (1ère lecture) (n° 341 , 340 ) |
N° 155 rect. 4 février 2016 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. ASSOULINE, Mmes BLONDIN, MONIER et Sylvie ROBERT, M. GUILLAUME et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE 24 |
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Alinéa 91
Après les mots :
représentants de l’État
insérer les mots :
, de représentants d’associations ayant pour objet la protection, la promotion ou la mise en valeur du patrimoine
Objet
Cet amendement tend à prévoir la présence, au sein des commissions locales des cités historiques, de représentants des associations ayant pour objet la défense et la promotion du patrimoine.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.