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Direction de la séance

Projet de loi

Liberté de création, architecture et patrimoine

(1ère lecture)

(n° 341 , 340 )

N° 155 rect.

4 février 2016


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Sagesse du Sénat
Adopté

M. ASSOULINE, Mmes BLONDIN, MONIER et S. ROBERT, M. GUILLAUME

et les membres du Groupe socialiste et républicain


ARTICLE 24


Alinéa 91

Après les mots :

représentants de l’État

insérer les mots :

, de représentants d’associations ayant pour objet la protection, la promotion ou la mise en valeur du patrimoine

Objet

Cet amendement tend à prévoir la présence, au sein des commissions locales des cités historiques, de représentants des associations ayant pour objet la défense et la promotion du patrimoine.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.