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Direction de la séance

Projet de loi

Liberté de création, architecture et patrimoine

(1ère lecture)

(n° 341 , 340 )

N° 194 rect.

9 février 2016


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Adopté

Mme CAYEUX, MM. TRILLARD, D. LAURENT, VASSELLE, de NICOLAY, LAUFOAULU, MOUILLER, DANESI et J.P. FOURNIER, Mme DEROMEDI, MM. MANDELLI, MILON, MAYET, CARDOUX, CHASSEING, LAMÉNIE, CAMBON et GOURNAC, Mme LAMURE, M. PELLEVAT, Mme DEROCHE et MM. HOUEL, J. GAUTIER, A. MARC et GREMILLET


ARTICLE 23


Alinéa 10

Remplacer les mots :

des membres

par les mots :

des représentants

Objet

pour être associés aux travaux de la commission nationale du patrimoine et de l'architecture, il est préférable que les associations soient représentées par leurs représentants qui ont délégation

et non par des "membres" qui représentent l'association inuitu personae



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.