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Direction de la séance

Projet de loi

Liberté de création, architecture et patrimoine

(1ère lecture)

(n° 341 , 340 )

N° 195 rect.

9 février 2016


 

AMENDEMENT

présenté par

C Demande de retrait
G Sagesse du Sénat
Adopté

Mme CAYEUX, MM. VASSELLE, MILON, de NICOLAY, LAUFOAULU, MOUILLER, DANESI et J.P. FOURNIER, Mme DEROMEDI, MM. MANDELLI, CARDOUX, CHASSEING, LAMÉNIE, CAMBON et GOURNAC, Mme LAMURE et MM. PELLEVAT, HOUEL et J. GAUTIER


ARTICLE 24


Alinéa 80

Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

Les sites patrimoniaux protégés sont dotés d'outils de médiation et de participation citoyenne.

Objet

De nombreux territoires associent actuellement PSMV, ZPPAUP, AVAP aux conventions types Ville et Pays d'art et d'histoire, ou petites cités de caractère. La combinaison

outils de médiation/urbaniseme patrimonial produit une dynamique locale et une appropriation citoyenne de la valeur des patrimoins qu'il convient de renforcer et généraliser.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.