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Direction de la séance |
Projet de loi Liberté de création, architecture et patrimoine (1ère lecture) (n° 341 , 340 ) |
N° 210 rect. bis 9 février 2016 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. BONNECARRÈRE, CAPO-CANELLAS, LAUREY, CADIC, DÉTRAIGNE et CIGOLOTTI, Mme GOY-CHAVENT, M. MARSEILLE, Mme DOINEAU, M. GUERRIAU, Mme BILLON, M. Loïc HERVÉ, Mme GATEL et M. GABOUTY ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 35 |
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Après l’article 35
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Au premier alinéa de l’article L. 3232-1-1 du code général des collectivités territoriales, après les mots : « et de l'habitat », sont insérés les mots : « et dans le domaine de la conservation et de la restauration du patrimoine, ».
Objet
L’objet de cet amendement est d’affirmer le rôle des conseils départementaux dans la conservation du patrimoine de leur territoire. Ce rôle passe essentiellement par l’assistance technique auprès des petites communes pour la réalisation de leurs projets, qu’il s’agisse des immeubles ou des objets mobiliers, protégés ou non au titre des monuments historiques.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.