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Direction de la séance

Projet de loi

Liberté de création, architecture et patrimoine

(1ère lecture)

(n° 341 , 340 )

N° 305 rect.

9 février 2016


 

AMENDEMENT

présenté par

C Demande de retrait
G Défavorable
Tombé

Mme CAYEUX, MM. MILON, MOUILLER, DUFAUT, de NICOLAY, LAUFOAULU, DANESI, CARDOUX, CHASSEING et LAMÉNIE, Mme MORHET-RICHAUD, MM. CAMBON et GOURNAC, Mme LAMURE, M. PELLEVAT, Mme DEROCHE et MM. HOUEL, J. GAUTIER et A. MARC


ARTICLE 24


Alinéa 97

Remplacer le mot :

rénovées

par le mot :

restaurées

Objet

le terme "rénovées" implique, comme l'indique le code de l'urbanisme, un destruction-reconstruction. Le terme "restaurées" lui est préféré.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).