Logo : Sénat français

Direction de la séance

Projet de loi

Liberté de création, architecture et patrimoine

(1ère lecture)

(n° 341 , 340 )

N° 306 rect.

9 février 2016


 

AMENDEMENT

présenté par

C Demande de retrait
G Défavorable
Retiré

Mme CAYEUX, MM. MILON, MOUILLER, de NICOLAY, DUFAUT, LAUFOAULU, DANESI, CARDOUX, CHASSEING, G. BAILLY et LAMÉNIE, Mme MORHET-RICHAUD, MM. CAMBON et GOURNAC, Mme LAMURE, M. PELLEVAT, Mme DEROCHE et MM. HOUEL et J. GAUTIER


ARTICLE 24


Alinéa 99

Remplacer le mot :

requalification

par le mot :

restructuration

Objet

La requalification évoque l'usage de l'immeuble alors que la restructuration évoque sa modification architecturale



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.