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Direction de la séance

Projet de loi

Liberté de création, architecture et patrimoine

(1ère lecture)

(n° 341 , 340 )

N° 308 rect.

9 février 2016


 

AMENDEMENT

présenté par

C Demande de retrait
G Défavorable
Rejeté

Mme CAYEUX, MM. TRILLARD, MILON, MOUILLER, de NICOLAY, LAUFOAULU, DANESI et J.P. FOURNIER, Mme DEROMEDI, MM. MANDELLI, CARDOUX, CHASSEING, LAMÉNIE, CAMBON et GOURNAC, Mme LAMURE, M. PELLEVAT, Mme DEROCHE et MM. HOUEL et J. GAUTIER


ARTICLE 24


I. – Alinéa 107

Remplacer les mots :

de l’aire

par les mots :

du plan

II. – Après l’alinéa 108

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« Art. L. 631-… – La Commission régionale du patrimoine et de l'architecture suit l'élaboration du document prévu à l’article L. 631-4.

Objet

Amendement de coordination du fait de l'appelation du plan.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.