|
Direction de la séance |
Projet de loi Liberté de création, architecture et patrimoine (1ère lecture) (n° 341 , 340 ) |
N° 355 4 février 2016 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
Le Gouvernement ARTICLE 22 |
|||||||||
Remplacer les mots :
sites patrimoniaux protégés
par les mots :
cités historiques
Objet
Le présent amendement rétablit l’intitulé « cité historique ».