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Direction de la séance

Projet de loi

Liberté de création, architecture et patrimoine

(1ère lecture)

(n° 341 , 340 )

N° 358

4 février 2016


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

Mmes BLANDIN, BOUCHOUX

et les membres du groupe écologiste


ARTICLE 1ER


Compléter cet article par les mots :

et son expression est garantie par la loi, les traités et les conventions internationales

Objet

L’élégance et la solennité de la déclaration « la création artistique est libre » pourrait faire oublier que c’est surtout l’expression artistique qui est gage de la vitalité d’une démocratie, et que la France a été très active pour que les conventions internationales soient enrichies d’exigences dans le domaine de la culture. Il serait dommage qu’une loi sur la création ne valorise pas ces références internationales riches de contenus, auxquels elle a largement contribué.