Logo : Sénat français

Direction de la séance

Projet de loi

Liberté de création, architecture et patrimoine

(1ère lecture)

(n° 341 , 340 )

N° 364

4 février 2016


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Favorable
Rejeté

Mmes BLANDIN, BOUCHOUX

et les membres du groupe écologiste


ARTICLE 2


Alinéa 8

Compléter cet alinéa par les mots :

, en particulier au contact d’artistes dans le cadre de leur activité professionnelle

Objet

Cet amendement vise à reconnaître la qualité d’artiste quand ces derniers sont engagés dans des actions d’EAC, afin de tenir compte de l’évolution et de la réalité du métier d’artiste dans toutes ses composantes (création, transmission, résidences). Préciser que ces actions d’EAC entrent dans le cadre de leur activité professionnelle, permet de lever une ambigüité, certains organismes sociaux ne reconnaissant pas toujours ces actions comme partie intégrante de leur métier d’artiste.