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Direction de la séance |
Projet de loi Liberté de création, architecture et patrimoine (1ère lecture) (n° 341 , 340 ) |
N° 370 4 février 2016 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes BLANDIN, BOUCHOUX et les membres du groupe écologiste ARTICLE 5 |
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Alinéa 6
Remplacer les mots :
, au bénéfice des artistes-interprètes dont les contrats prévoient le paiement direct par le producteur d'une rémunération proportionnelle aux recettes de l'exploitation, une participation corrélative auxdites recettes
par les mots :
une participation corrélative aux profits d’exploitation
Objet
Cet amendement vise à revenir à la rédaction proposée par l'Assemblée nationale afin que les musiciens accompagnants puissent être rémunérés pour des exploitations non prévisibles.