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Direction de la séance |
Projet de loi Liberté de création, architecture et patrimoine (1ère lecture) (n° 341 , 340 ) |
N° 380 4 février 2016 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes BLANDIN, BOUCHOUX et les membres du groupe écologiste ARTICLE 33 BIS |
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I. – Alinéa 4
Rédiger ainsi cet alinéa :
« III. – Les aménagements en faveur d’une gestion équilibrée de la ressource en eau définie par les objectifs prioritaires précités préservent chaque fois que cela est possible le patrimoine bâti des rives, y compris hydraulique. » ;
II. – Alinéas 5 et 6
Supprimer ces alinéas.
Objet
Le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages a déjà introduit des dispositions relatives aux continuités écologiques. Cet amendement vise à préciser que la préservation du patrimoine (bâti des rives ou hydraulique) doit être prise en compte chaque fois que cela est possible.