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Direction de la séance |
Projet de loi Liberté de création, architecture et patrimoine (1ère lecture) (n° 341 , 340 ) |
N° 384 4 février 2016 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. MONTAUGÉ et CABANEL ARTICLE 23 |
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Alinéa 7, première phrase
Après le mot :
Elle
insérer les mots :
suit l’élaboration des plans de sauvegarde et de mise en valeur et
Objet
La commission nationale du patrimoine et de l'architecture doit pouvoir suivre l'élaboration du plan de sauvegarde et de mise en valeur.