|
Direction de la séance |
Projet de loi Liberté de création, architecture et patrimoine (1ère lecture) (n° 341 , 340 ) |
N° 390 4 février 2016 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
M. BOUVARD ARTICLE 23 |
|||||||||
Alinéa 10
Remplacer les mots :
des membres
par les mots :
des représentants
Objet
Pour être associées aux travaux de la commission nationale du patrimoine et de l’architecture, il est préférable que les associations soient représentées par leurs représentants qui ont délégation et non par des « membres » qui représentent l’association intuitu personae.