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Direction de la séance

Projet de loi

Liberté de création, architecture et patrimoine

(1ère lecture)

(n° 341 , 340 )

N° 397

4 février 2016

AMENDEMENT

présenté par

C	Favorable
G	Favorable
Adopté

M. BOUVARD

ARTICLE 24

Alinéa 107

Remplacer les mots :

de l’aire

par les mots :

du plan

Objet

Amendement de coordination du fait de l’appellation du plan.