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Direction de la séance |
Projet de loi Liberté de création, architecture et patrimoine (1ère lecture) (n° 341 , 340 ) |
N° 443 rect. bis 12 février 2016 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. REQUIER, Mme JOUVE, MM. MÉZARD, AMIEL, ARNELL, BERTRAND, CASTELLI, COLLIN, COLLOMBAT, ESNOL, FORTASSIN, GUÉRINI et HUE, Mmes LABORDE et MALHERBE et M. VALL ARTICLE 23 |
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Alinéa 16
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
La commission régionale du patrimoine et de l'architecture est présidée par une personne titulaire d'un mandat électif qui en est membre.
Objet
Cet amendement a pour objet de conserver la présidence à un élu pour sauvegarder le rôle d'indépendance de la commission régionale du patrimoine et de l'architecture.