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Direction de la séance |
Projet de loi Liberté de création, architecture et patrimoine (1ère lecture) (n° 341 , 340 ) |
N° 445 rect. 9 février 2016 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. REQUIER, Mme JOUVE, MM. AMIEL, BERTRAND, CASTELLI, FORTASSIN, GUÉRINI et HUE, Mmes LABORDE et MALHERBE et M. VALL ARTICLE 24 |
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Alinéa 80
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Les sites patrimoniaux protégés sont dotés d'outils de médiation et de participation citoyenne.
Objet
Cet amendement vise à doter les sites patrimoniaux protégés d'outils de médiation qui permettent une appropriation citoyenne de la valeur des patrimoines. Aujourd'hui, les outils de médiation, via des conventions comme "Villes et Pays d’art et d’histoire", ou "petites cités de caractère" permettent l'appropriation citoyenne des plans de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV), des zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) ou des aires de valorisation de l’architecture et du patrimoine (AVAP).
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.