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Direction de la séance |
Projet de loi Liberté de création, architecture et patrimoine (1ère lecture) (n° 341 , 340 ) |
N° 457 rect. 9 février 2016 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme JOUVE, MM. MÉZARD, AMIEL, ARNELL, BERTRAND, CASTELLI, COLLIN, COLLOMBAT, ESNOL, FORTASSIN, GUÉRINI et HUE, Mmes LABORDE et MALHERBE et MM. REQUIER et VALL ARTICLE 24 |
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Alinéa 89
Après les mots :
de recommandations et d’orientations
insérer les mots :
sur des mesures de gestion du site patrimonial protégé
Objet
Cet amendement précise l’objet des recommandations de la commission nationale du patrimoine et de l’architecture.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.