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Direction de la séance

Projet de loi

Liberté de création, architecture et patrimoine

(1ère lecture)

(n° 341 , 340 )

N° 484

4 février 2016


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G  
Retiré

Le Gouvernement


ARTICLE 27


Alinéa 9

Remplacer les mots :

un site patrimonial protégé

par les mots :

une cité historique

Objet

Le présent amendement rétablit l’intitulé « cité historique ».