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Direction de la séance

Projet de loi

Liberté de création, architecture et patrimoine

(1ère lecture)

(n° 341 , 340 )

N° 489 rect.

17 février 2016


 

AMENDEMENT

présenté par

C
G  
Retiré

Le Gouvernement


ARTICLE 40


Alinéa 2

Remplacer les mots :

abords au sens des I et 2° du II

par les mots :

périmètres délimités au sens du troisième alinéa

Objet

Amendement de coordination