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Direction de la séance |
Projet de loi Liberté de création, architecture et patrimoine (1ère lecture) (n° 341 , 340 ) |
N° 490 rect. 12 février 2016 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Le Gouvernement ARTICLE 23 |
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Alinéa 11, première phrase
Remplacer les mots :
les sénateurs ou les députés
par les mots :
les titulaires d’un mandat électif national qui en sont membres
Objet
Le présent amendement procède à des modifications de coordination.