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Direction de la séance

Projet de loi

Liberté de création, architecture et patrimoine

(1ère lecture)

(n° 341 , 340 )

N° 494

9 février 2016
 

AMENDEMENT

présenté par
C Favorable
G Défavorable
Adopté

M. LELEUX

au nom de la commission de la culture

ARTICLE 2 BIS

Alinéa 2

Remplacer la référence :

L. 1111-9 

par la référence :

L. 1111-9-1

Objet

Correction d'une erreur matérielle.