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Direction de la séance |
Projet de loi Liberté de création, architecture et patrimoine (1ère lecture) (n° 341 , 340 ) |
N° 496 9 février 2016 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. LELEUX au nom de la commission de la culture ARTICLE 7 |
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Alinéa 9, deuxième phrase
Remplacer les mots :
et suivants
par la référence :
à L. 420-7
Objet
Amendement rédactionnel.