Direction de la séance |
Projet de loi Liberté de création, architecture et patrimoine (1ère lecture) (n° 341 , 340 ) |
N° 498 9 février 2016 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. LELEUX au nom de la commission de la culture ARTICLE 7 QUATER A |
Alinéa 5
Compléter cet alinéa par les mots :
et après les mots : « premier alinéa » est insérée la référence : « du I »
Objet
Amendement de coordination.