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Direction de la séance

Projet de loi

Liberté de création, architecture et patrimoine

(1ère lecture)

(n° 341 , 340 )

N° 503

9 février 2016
 

AMENDEMENT

présenté par
C Favorable
G Favorable
Adopté

M. LELEUX

au nom de la commission de la culture

ARTICLE 17 A

Alinéa 2

Après les mots :

cycle d'enseignement

insérer le mot :

professionnel

Objet

Rectification d'une erreur matérielle.